Le vendeur et le champ d’application

Le site est exploité par Éric Fromont — Car Polish Eric, sous le nom Car Polish Tournai. Numéro d’entreprise BCE : 0502.271.839 ; TVA : BE 0502.271.839. Siège : 23, rue Quennenet, 7522 Marquain, Belgique. Atelier : Rue de la Terre à Brique 5/3, 7522 Tournai, Belgique.

Contact : contact@carpolishtournai.com — +32 476 27 80 14.

Les présentes conditions encadrent les achats de produits effectués sur le site par des consommateurs. Les prestations sur véhicule font l’objet d’un accord distinct précisant leur contenu, leur prix et leur date. Les protections réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux achats professionnels.

Produits et utilisation

Les caractéristiques essentielles, contenances et conseils d’utilisation figurent sur les fiches produits. Le client choisit la variante et la quantité souhaitées avant de commander.

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions du fabricant. Les conseils du site ne remplacent pas les consignes figurant sur l’emballage. Les photographies illustrent les produits sans limiter l’obligation de livrer un article conforme à sa description.

Prix et paiement

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total doit être accepté avant tout paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché lors de sa validation ; une modification ultérieure ne change pas le prix d’une commande déjà conclue.

Commande

Le client vérifie les produits, les quantités, ses coordonnées et l’adresse de livraison, puis accepte les présentes conditions et valide sa commande avec obligation de paiement. Il reçoit une confirmation sur un support durable, notamment par e-mail.

En cas d’indisponibilité après la commande, le vendeur en informe le client et rembourse les sommes correspondant aux articles qui ne peuvent être fournis. Aucun produit de remplacement n’est imposé sans son accord.

Livraison

Les destinations, modes de livraison, frais et délais applicables sont communiqués avant la conclusion de la commande. Sauf délai différent expressément convenu, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire adapté. Si le vendeur ne s’exécute pas, le client peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement. Une résolution immédiate est possible dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le délai convenu était essentiel ou que le vendeur refuse de livrer.

Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur, sous réserve du cas où le client choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur. Un colis endommagé ou manquant doit être signalé au vendeur ; l’absence de réserves à la livraison ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier bien.

La décision peut être adressée par e-mail à contact@carpolishtournai.com ou par courrier à Car Polish Eric, 23, rue Quennenet, 7522 Marquain, Belgique. Toute déclaration exprimant clairement la décision suffit ; le modèle ci-dessous est facultatif.

Les articles doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation. L’adresse de retour est celle du vendeur indiquée ci-dessus, sauf instruction convenue avec le client. Les frais directs de retour sont à la charge du client uniquement s’il en a été informé avant l’achat ; à défaut, ils incombent au vendeur.

Le client peut examiner les biens comme il le ferait en magasin. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement peut lui être imputée dans les conditions légales. L’ouverture d’un emballage n’exclut pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Remboursement après rétractation

Le vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard de la commande intégralement retournée, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le client.

Modèle de déclaration de rétractation

Garantie légale

Les biens neufs vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. Elle couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par le droit belge et ne constitue pas une garantie de durée d’efficacité d’un produit consommable.

En cas de défaut, contactez le vendeur avec votre justificatif d’achat et une description du problème. Selon les conditions légales, vous pouvez obtenir une réparation ou un remplacement sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions correspondantes sont réunies. Une éventuelle garantie commerciale du fabricant ne remplace pas vos droits auprès du vendeur.

Prestations sur véhicule

Le contenu, le prix, les délais et les éventuelles conditions d’acompte sont convenus avant l’intervention. Tout travail supplémentaire payant nécessite l’accord du client.

Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe de 14 jours pour se rétracter à compter de sa conclusion. Un démarrage anticipé nécessite sa demande expresse. En cas de rétractation après ce démarrage, une somme proportionnelle au service effectivement fourni peut être due si les conditions légales sont respectées. La perte du droit après exécution complète suppose son accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte. Une simple prise de contact ne vaut pas acceptation d’un devis.

Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez contact@carpolishtournai.com en précisant la commande ou la prestation concernée. Une solution amiable sera recherchée.

À défaut d’accord, le consommateur peut solliciter le Service de Médiation pour le Consommateur, selon ses conditions de recevabilité, sans être privé de son droit de saisir un tribunal.

Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. La version des conditions applicable est celle acceptée lors de la commande.